Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026. En utilisant e-pass, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Objet
e-pass est une plateforme de billetterie en ligne opérée depuis Brazzaville (République du Congo), permettant aux organisateurs de créer et vendre des billets pour leurs événements, et aux participants d'acheter et présenter ces billets sous forme numérique.
2. Inscription et compte
L'utilisation des fonctionnalités d'achat et de gestion de billets requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. e-pass se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.
3. Achat de billets
Tout achat effectué sur e-pass est définitif sous réserve des conditions d'annulation précisées à l'article 4. Le prix affiché inclut les frais de service e-pass. Le paiement s'effectue via les opérateurs mobiles money disponibles (MTN, Airtel Money) ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Un e-pass (billet) est nominatif et à usage unique. Son QR code est invalidé dès le premier scan à l'entrée de l'événement.
4. Annulations et remboursements
Si un événement est annulé par l'organisateur, les billets achetés sont remboursés intégralement dans les meilleurs délais, selon le moyen de paiement utilisé.
En dehors d'une annulation d'événement, les billets ne sont pas remboursables sauf disposition contraire explicitement prévue par l'organisateur au moment de la vente.
5. Responsabilités de l'organisateur
L'organisateur est seul responsable du contenu de son événement, de son déroulement, et du respect des réglementations en vigueur en République du Congo. e-pass agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable d'un préjudice lié à l'événement lui-même.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme e-pass (logo, design, code) sont la propriété exclusive de e-pass. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
7. Modifications
e-pass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : epass.off@gmail.com